Aix en Provence

27 octobre 2013

Politique nationale

Publié par aixenprovence dans

Ecomouv’: arrêtons la désinformation!

Depuis quelques jours, le gouvernement essaie de noyer le poisson de la révolte populaire bretonne contre l’éco taxe en fustigeant le contrat passé entre l’Etat et la société Ecomouv’ pour la récolte de la taxe en question.

Coûts exorbitants, problème moral à déléguer la perception des impôts en France….

De qui se moque-t-on?

Le contrat en question est un contrat de partenariat issu de l’ordonnance du 17 juin 2004. on le met dans le groupe générique des Partenariats Public-Privé. Il s’agit de faire financer par un opérateur privé des équipements, et de lui verser un loyer sur un période correspondant à la durée d’amortissement des équipements (ici 11 ans). C’est le même montage initial que pour le nouveau stade vélodrome par exemple.

Coût exorbitant: FAUX

Sans ce contrat, l’Etat n’aurait pas pu investir dans les milliards d’euros nécessaires à la mise en place des équipements. Cela aurait été hors de prix et financé par l’impôt. En procédant par le versement d’un loyer, l’Etat rend  »soutenable » l’investissement. Hors, ce paiement différé n’est pas possible avec une maitrise d’ouvrage publique. D’où l’intérêt de ce montage.

On privatise la perception de l’impôt: FAUX

Bien au contraire. Le contrat de partenariat fait financer le projet par le Privé mais dès l’achèvement des travaux, c’est la personne publique, ici l’Etat, qui assure la mission de service publique. Au contraire d’une délégation de service publique, utilisée aussi bien par la droite que par la gauche dans de très nombreux projets, qui elle abandonne le coeur de métier de l’administration au secteur privé.

Ecomouv’ perçoit une taxe qu’elle redistribue à l’Etat, ne faisant office que d’intermédiaire.

Ces précisions utiles apportées, chacun peut se positionner pour ou contre ce contrat et ce projet. Mais le gouvernement doit prendre ses responsabilités. Une fois arrivé au pouvoir en 2012, il n’a jamais dénoncé ce contrat (que la jurisprudence Beziers 1 et Béziers 2  du conseil d’Etat relative à la loyauté dans les relations contractuelles viendrait protéger de surcroit! ) mais il tente aujourd’hui de faire diversion face à la colère populaire.

Monsieur le Président, assumez vos projets, assumez vois idées, et arrêtez de prendre les français pour des naifs qu’ils ne sont pas.

 

Yannick DECARA

 

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