Aix en Provence

  • Accueil
  • > Non classé
  • > La majorité municipale exonère les propriétaires de foncier non bâti!
24 septembre 2013

La majorité municipale exonère les propriétaires de foncier non bâti!

Publié par aixenprovence dans Non classé

Alors que le gouvernement vient d’assommer de nombreux propriétaires en faisant exploser la taxe foncière sur les propriétés non bâties, qui passe dans certains cas de 18 euros à…. 5000 euros(! ), le Maire d’Aix en Provence a décidé d’appliquer la procédure d’urgence de l’article L 2122.12 du CGCT afin d’exonérer les propriétaires de foncier non bâti aixois pour enrayer le matraquage fiscal.

L’opposition socialiste quant à elle a voté contre l’exonération. Jacques Agopian justifiant son vote par le fait que la contrainte fiscale sur les propriétaires en zone U les poussera à construire ou à vendre.

Maryse Joissains affirme quant à elle que cette exonération vise à protéger les droits de propriété des habitants d’Aix, aujourd’hui spoliés selon Alexandre Gallèse, adjoint à l’urbanisme, qui ne manquera pas de souligner que l’explosion de la taxe sur le foncier non bâti décidée par le gouvernement pénalise d’abord et surtout les agriculteurs.

Gérard Bramoullé enfin, rappellera que le manque de logements n’est pas du au foncier non bâti mais à une règlementation qui gèle 80% des terrains de la ville. Et que les taux d’imposition à Aix n’ont pas bougé depuis 13 ans, tout en poursuivant une politique d’investissement ambitieuse comme en témoigne le nouveau conservatoire.

fichier pdf Délibération du Conseil Municipal exonérant les propriétaires

Article de la Provence:

La majorité municipale exonère les propriétaires de foncier non bâti!  taxe2-216x300

Laisser un commentaire

Timeout |
Ibtissame AZZAOUI |
Adelaidecitynews15 |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | TINNIVOOP
| Indépendance ! Cha Cha
| Duncandegr